Coordination de l’examen des contrats et des transactions
Réunissez les questions commerciales, contractuelles et réglementaires dans une même réflexion sur le projet. Nous coordonnons l’expertise juridique pertinente avant que les parties ne s’engagent dans un schéma de transaction.
Vos livrables
- Liste consolidée des questions commerciales et contractuelles
- Coordination des examens spécialisés dans le périmètre convenu
- Relevé des conditions proposées et des décisions en suspens
Les informations nécessaires pour commencer
- Projets d’accords, parties concernées et description de la transaction
- Informations sur le produit, la livraison, le paiement et les juridictions concernées
Le déroulement de la mission
Définir la mission
Nous convenons de la décision à éclairer, du périmètre, des informations nécessaires et des livrables avant de commencer.
Réaliser les travaux convenus
Les études, la prospection et la coordination des spécialistes suivent le plan du projet. Les éléments pertinents sont partagés au fil de l’avancement.
Examiner les résultats et les prochaines étapes
Vous recevez le livrable convenu, une présentation de ses limites et une recommandation concrète pour la suite.
Lorsqu’un projet nécessite une expertise juridique, fiscale, réglementaire, douanière ou technique, nous définissons le rôle du spécialiste et coordonnons les travaux convenus.
Vos questions, nos réponses
Peut-on commencer par une seule mission ?
Oui. Une question d’étude ciblée, une vérification d’entreprise, une recherche de partenaires ou un rendez-vous peuvent faire l’objet d’une mission distincte. Des travaux complémentaires sont ajoutés lorsqu’ils contribuent à la prochaine décision.
Comment les honoraires et les délais sont-ils déterminés ?
Ils dépendent du produit, des pays concernés, des informations disponibles, du niveau d’approfondissement et du livrable convenu. Le périmètre, les honoraires et le calendrier sont confirmés dans une proposition.
Quelles informations devons-nous envoyer en premier ?
Commencez par une courte présentation de votre entreprise et de vos produits, de vos acheteurs ou marchés cibles, de l’avancement du projet et de l’accompagnement recherché.
Services associés
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